1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est l'ONG LE MONDE DE NISMA, dont le siège officiel est situé à Agla, Cotonou, République du Bénin (Enregistrement officiel : 2025/4051/DEP-LIT/SG/SAG-ASSOC du 05 août 2025). Contact DPO : contact@m-nisma.org.
2. Données Collectées et Finalités
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires : identité pour l'adhésion statutaire (Nom, Prénoms, Nationalité, Sexe, Date de naissance, Téléphone, E-mail), coordonnées de livraison pour les commandes NISMA Services, et données de participation aux formations certifiantes. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.
3. Sécurité et Confidentialité
La plateforme applique des protocoles stricts de chiffrement (HTTPS/TLS), une gestion sécurisée des sessions et une traçabilité complète des accès par journal d'audit chiffré.
4. Vos Droits
Conformément aux législations régissant la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos informations. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace membre ou par email à contact@m-nisma.org.
5. Durée de Conservation
Les données d'adhésion sont conservées pendant toute la durée d'instruction du dossier. Une fois la décision prise, les pièces justificatives (pièce d'identité et curriculum vitae) sont purgées automatiquement au terme du délai de conservation fixé par l'association avec son conseil local. Le dossier lui-même est conservé comme preuve de la décision. Les pièces comptables (cotisations, dons, commandes) relèvent des durées légales de conservation de la comptabilité. Les annotations de lecture sont conservées jusqu'à la suppression de votre compte.
6. Destinataires et Sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités du bureau, du conseil d'administration et de la direction exécutive, dans la limite de leurs attributions. Les paiements sont traités par FedaPay ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur la plateforme. L'hébergement et le stockage des documents sont assurés par nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions. Aucune donnée n'est cédée, louée ni vendue à un tiers. Tout accès à une pièce justificative est enregistré dans un journal d'audit.
7. Registre des Traitements
Ce registre récapitule les traitements de données personnelles mis en œuvre sur la plateforme, leur finalité, leur base légale, les données concernées, leurs destinataires et leur durée de conservation.
Adhésion statutaire
- Finalite
- Examiner votre demande, tenir le registre des membres et gérer la vie associative.
- Base légale
- Consentement de la personne et intérêt légitime de l'association.
- Données concernées
- Identité, coordonnées, profession, pièce d'identité, curriculum vitae, motivations.
- Destinataires
- Bureau, conseil d'administration et direction exécutive, membres habilités.
- Duree de conservation
- Instruction du dossier, puis purge automatique des pièces au terme du délai de conservation fixé par l'association.
Cotisations et comptabilité
- Finalite
- Enregistrer les cotisations, émettre les reçus et tenir la comptabilité de l'association.
- Base légale
- Obligation légale de tenue de la comptabilité.
- Données concernées
- Identité, montant et date de la cotisation, moyen de paiement.
- Destinataires
- Trésorerie de l'association et, le cas échéant, commissaire aux comptes.
- Duree de conservation
- Durées légales de conservation des pièces comptables.
Dons en ligne
- Finalite
- Encaisser les dons, émettre les reçus et rendre compte de leur affectation.
- Base légale
- Consentement de la personne et obligation de traçabilité des dons.
- Données concernées
- Identité, coordonnées, montant du don, référence de transaction.
- Destinataires
- FedaPay (prestataire de paiement) et trésorerie de l'association.
- Duree de conservation
- Durées légales de conservation des pièces comptables.
Commandes NISMA Services
- Finalite
- Traiter les commandes, organiser la livraison et assurer le suivi après-vente.
- Base légale
- Exécution du contrat de vente.
- Données concernées
- Identité, adresse de livraison, téléphone, détail de la commande.
- Destinataires
- NISMA Services et prestataire de livraison.
- Duree de conservation
- Durées légales de conservation des pièces commerciales.
Formations certifiantes
- Finalite
- Inscrire les participants, suivre leur assiduité et délivrer les attestations.
- Base légale
- Consentement de la personne et exécution de la prestation.
- Données concernées
- Identité, coordonnées, parcours de formation, évaluations.
- Destinataires
- Équipe pédagogique et direction exécutive, membres habilités.
- Duree de conservation
- Durée nécessaire à la délivrance et à la conservation des attestations.
Bibliothèque numérique
- Finalite
- Donner accès aux ouvrages numériques et conserver vos annotations de lecture.
- Base légale
- Consentement de la personne et exécution de la prestation.
- Données concernées
- Identité du compte, jetons de lecture, surlignages, marque-pages.
- Destinataires
- Équipe de la bibliothèque, membres habilités.
- Duree de conservation
- Jusqu'à la suppression de votre compte.
Journal d'audit et sécurité
- Finalite
- Tracer les accès sensibles, détecter les usages anormaux et protéger la plateforme.
- Base légale
- Intérêt légitime de l'association à sécuriser ses systèmes.
- Données concernées
- Identité de l'agent, action réalisée, adresse IP, horodatage.
- Destinataires
- Administrateurs habilités de la plateforme.
- Duree de conservation
- Durée nécessaire à la sécurité des systèmes.
Notifications et information des membres
- Finalite
- Informer les membres des décisions, événements et publications qui les concernent.
- Base légale
- Intérêt légitime de l'association et consentement de la personne.
- Données concernées
- Identité du compte et préférences de notification.
- Destinataires
- Aucun destinataire externe.
- Duree de conservation
- Jusqu'à la suppression de votre compte.
Dernière mise à jour : Août 2026Retour à l'accueil 
